La détermination de l'employeur dans les groupes de sociétés

 

BIBLIOGRAPHIE

 

OUVRAGES

 

N. Catala, Traité du droit du travail "l'entreprise " Tome 4, Dalloz 1980 p. 48

P.Coursier, " Le conflit des lois en matière de contrat de travail ", bibliothèque de Droit privé Tome 230, LGDJ 1993, p. 25.

G.Couturier, " Droit du travail: les relations individuelles du travail " 3 ème édition 1996, PUF p. 114.

I.Desbarats, "L 'entreprise à établissements multiples en droit du travail ", LGDJ, Bibliothèque de Droit social, Tome 28, 1996 p.6

G. Lyon-Caen, " Les relations de travail internationales", Editions Liaisons, 1991 p.34

J. Savatier, "Les groupes de sociétés et la notion d 'entreprise en droit du travail ", Etudes du droit du travail offert à A. Brun, Librairies sociale et économie 1974, p.529

B.Teyssié, "Droit du travail: les relations individuelles de travail ", Litec 2 ème édition p.230

 

 

ARTICLES

 

N. Catala, "Application de l'article L. 122-J 4-8 du contrat de travali ", Cahier du droit de l'entreprise 1986, n04 p.10

P. Coursier," L 'obligation de rapatriement et de reclassement du salarié mis à la disposition d'unefiliale à l'étranger", Droit social 1994, p.19.

M. Danti-Juan, " Le détachement du travailleur auprès d'une autre entreprise ", Droit social 1985, p. 834.

J. Deprez, " Licenciements des cadres dans les groupes multinationaux ", RJS Juillet 1998, p.523

G. Lyon-Caen, " Observations sur le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés", Revue critique DIP 1974, p. 439.

I. Vacarie, " La mobilité du personnel au sein des groupes de sociétés ", Droit social 1989, p.462

I.Vacarie, " Groupes de sociétés et relations individuelles de travail ", Droit social 1975, p.23

 

7 ème colloque organisé par le centre d'Etudes et de Recherches en droit social de l'Université de Montpellier. Droit social 1991, p.823.

Notamment F. Gaudu, " Le retour du salarié", p.906