L'articulation des niveaux de représentation dans les groupes de dimension communautaire

L'articulation des niveaux de représentation dans les groupes de dimension communautaire

Bibliographie.

Textes:

Directive n⁰94/95/CE du 22/08/1994, Code européen des personnes, Dalloz, p746.

Loi n⁰96-985 du 12/11/96,

Code du travail, Dalloz, 1998

Ouvrages:

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J.C Javillier, Droit du Travail LGDJ, 6ème édition

C. Pizzio-Delaporte, Droit du Travail Vuibert, 2ème édition 1998, pi 57-159.

J.P Jacquier, Le Comité d'entreprise européen une instance en devenir, Coll Liaison sociales, 1997.

R Blanpain, J.C Javillier, Droit du Travail Communautaire, LGDJ, 2ème édition 1996, p343.s

M. Cohen, Comité d'entreprise et comité de groupe, LGDJ, 5ème édition.

Thèses et doctrines:

D. Guillaret, Le Comité de Groupe,1996-1997, thèse Paris 2.

N. Onillon, Le Comité d'entreprise européen, 1994-95, thèse Paris 2.

F. Cazes, Le Comité d' entreprise européen légal, 1996-97, thèse Paris 2.

B. Teyssié, Le Comité d'entreprise européen, JCP, 1997, éd.E, p49.

L. de Comarond, "L' Europe sociale entre dans les multinationales", Liaisons sociales, 10/96.

Semaine sociale Lamy," Le comité d' entreprise européen", 1996, n⁰816.