Les thèmes actuels de la négociation d'entreprise

 

Bibliographie

Textes:

- Code du travail, Dalloz

- Loi du l3 juin l998

Doctrine

TISSANDIER Hélène, L'articulation des niveaux de négociation à la recherche de nouveaux principes, Droit social, 12 décembre1997, p 1045.

SILHOL Bruno, Branche et entreprise dans le nouveau droit de la négociation d'entreprise, Droit social, 11 novembre 1997, p 931.

CHALARON Yves, Négociations et accords collectifs d'entreprise, Litec, 1990, pp 341

DESPAX, la place de l'accord d'entreprise dans le système conventionnel, droit social, 1998, p8.

Négocier et appliquer les 35 heures, Liaisons sociales mensuel, N0 spécial, 30 septembre1998, n0 12 754.

Le droit syndical, Liaisons sociales mensuel, N0 spécial, 30 octobre 1998, n0 12 776.

Les accords sur les 35 heures, Liaisons sociales quotidien, 2 février 1998, n0 7 804.

Les 35 heures, approche pratique et doctrinale, LPA , n0 spécial,2 septembre 1998,n0 105.

ANACHE Caroline, Les accords collectifs prévoyant la réduction du salaire contre le maintien de l'emploi, JSL, 17 septembre 1998, n0 20-1.

C. BARBEROT "Les acteurs de la négociation collective: leur représentativité" Dr. Ouvrier 1998, p. 332

 

Revues syndicales

-DUFOUR, CHEVALLIER, GAUDUEL, Les accords analysés en 1997, Observatoire des relations professionnelles et de l'innovation sociale, Paris, juillet 1998.

REFFET, VEGAS, forte poussée de la négociation d'entreprise en 1997, Syndicalisme, 2

juillet 1998, n0 2703.

 

Jurisprudence

Soc, 22janvier 1998, n0 95-45.400, Briou c/ SA CMB plastiques, RJS 3/98, n0 3-37.

 

Accords d'entreprise

accord Perrier 1er octobre 1998, Bref social n012 764 du 14 octobre 1998.

accord Roussel- Uclaf du 27 novembre 1996, Legis. Soc. n0 7641 du 2 avril 1997.

accord Serepi du 9 mai 1994, Legis. soc. n0 7135 du 20 octobre 1994.

accord Talbot -Poissy du 12juillet1993, Legis. soc. du il août 1993.

Accord Crédit Lyonnais du 19 avril 1996, Legis.soc. n0 7449 du 19 avril 1996.

Accord J-C Decaux du 9juillet1998, Bref social n0 12757 du 5 octobre 1998.

Accord Eurest France du 13 janvier 1995, Legis.soc. n0 7213 du 23 février 1995.