L'incidence de l'introduction de nouvelles technologies sur les libertés des salariés

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

Ouvrages

 

Lamy Social, 1998, n0 1008 et s.

 

Textes

Code du Travail, Dalloz 1998, Art. L. 434-6, art. L 120-2, art. L 122-45.

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

Doctrine

 

J.RIVERO, " Libertés publiques dans l'entreprise", DR. SOC. 1982, p.424

Décision du Conseil Constitutionnel du 25/07/1989, DR. SOC. 1989, p.627

A.MOLE, " Informatique et Libertés du travail les nouveaux enjeux", DR.SOC.1990, p.59

G.LYON-CAEN, " Les Libertés publiques et l'emploi ", Rapport pour le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (décembre 1991), la Documentation Française, 1992

A.MOLE, "Au-delà de la loi Informatique et Libertés", DR.SOC.1992, p.603

J.E.RAY, Nouvelles technologies et nouvelles formes de subordination "' DR.SOC.1992, p.525

J.FRAYSSINET, "Nouvelles technologies et protection des libertés dans l'entreprise", DR.SOC.1992, p.596

M.GREVY, Vidéo surveillance dans l'entreprise: un mode normal de contrôle des salariés?", DR.SOC.1995, p.329

 

Jurisprudence

 Cass.Soc.20/11/991, Bull.Civ.V n0 519, p.323