Les clauses du règlement intérieur cantonnent-elles le pouvoir de l'employeur ?

MANUELS

Jean - Claude Javillier: " Droit du travail " LGDJ, 1998 p.78s.

M. Miallon: " Les pouvoirs de l'employeur " LGDJ

JURISPRUDENCE

CE 16/03/62 Cie des tramways électriques d'Oran Lebon p. 176

CE 1/02/80 Ministre du travail c/ Sté Peintures Corona Lebon p.59

CE 4/05/88 SA Bopp Dintzner Wagner et Cie Lebon Tables p. 1044

CE 12/11/90 Ministre des affaires sociales et de l'emploi d Sté Atochem Lebon p.1012

CE 28/01/91 Ministre des affaires sociales c/ Sté Crédit du Nord Lebon p.1 222 Soc. 25109/91 Unigrains

Soc. 22/01/92 Sté Sud - Ouest Services Dalloz 1992 p. 378

Soc. 16/12/92 CEGELEC c/ Union syndicats CGT-CGEE Alsthom Vitry Droit social Mars 1993 p.267

CE 23/07/93 Ministre des affaires sociales et de l'emploi d Institution privée mixte de Monistrol - sur - Loire

ARTICLES DOCTRINAUX

- D. Chelle et X. Prétot " Le règlement intérieur " AJDA 1989 p. 203

D. Chelle et X. Prétot " Le contrôle administratif du règlement intérieur de l'entreprise: évolution récente de la jurisprudence" RJS octobre 1993 p. 563

- M. Cohen " Le règlement intérieur et le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise " Droit social 1980 p. 166

- P. Durand "Traité de droit du travail" Dalloz ,t.1, 1947, n⁰119, p. 151

- A Jeammaud " De l'action en annulation du règlement intérieur devant le luge de droit commun" Droit social mars 1993 P. 267

- D. J. " Engagements unilatéraux et règlement intérieur " Semaine sociale Lamy 20 juillet 1998 n⁰896

- A Jeammaud " Les contrôles de la légalité du règlement intérieur" Droit social septembre - octobre 1983 p. 520

- Grimaldi " Le règlement intérieur" Juris-classeur Travail Fascicule 18 - 30

- G. Lyon-Caen <Une anomalie juridique: le règlement intérieur " Dalloz 1969 chron. p.247

- G. Lyon - Caen " Du nouveau sur le règlement intérieur et la discipline dans l'entreprise" Droit social 1983 p.8

- Ch. Maugüe " Sur la légalité des clauses des règlements intérieurs" Droit social avril 1995 p 391

- B. Soinne " Le contenu du pouvoir normatif de l'employeur " Droit social septembre- octobre 1983 p. 509

- A. Supiot " La réglementation patronale de l'entreprise " Droit social mars 1992 p. 215

- M. Vericel " Sur le pouvoir normateur de l'employeur " Droit social février 1991 p. 120

- P. Waquet " Le contrôle du règlement intérieur " AJDA 1991 p. 590

- Circulaires ministérielles du 15 mars 1983 et du 18 avril 1983