La réduction du temps de travail: une réalité, une solution pour les cadres
BIBLIOGRAPHIE
TEXTES:
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Décret n098-497 du 22 juin 1998 relatif aux pénalités concernant l'application des articles L. 212-4-3 et L. 220-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). JO.23 juin 1998.
Décret n098-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail (troisième partie: Décrets). J.0.23 juin 1998.
Décret n098495 du 22 juin 1998 relatif au contrôle de l'exécution des conventions conclues entre l'Etat et les entreprises et relatives à l'aide prévue à l'article 3 de la loi n0 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. J.0.23 juin 1998.
Décret n098-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n0 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. J.0.23juin 1998.
Décret n098-493 du 22juin 1998 relatif au champ de l'aide prévu par l'article 3 de la loi n0 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. 3.0.23 juin 1998.
Loi n0 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. JO 14juin 1998.
DOCTRINE:
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ACCORDS SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL:
Liaisons Sociales quotidien "Bâtiment et travaux publics". 10 décembre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Entreprises de propreté". 1er décembre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Viandes (industries et commerces de gros)" 1er décembre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Legrand-unité du Limousin". 23 novembre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Coopératives 5 branches". 17 novembre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Industrie textile". 12 novembre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Produits du sol (négoce, industries)". 27 octobre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "SNPE". 26 octobre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "JC Decaux Services". 20 octobre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Commercial Union France". 6 octobre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Samsonite". 6 octobre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Thomson-CSF optronique". 30 septembre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Petites entreprises du bâtiment". 25 septembre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Crédit mutuel de Normandie". 11 septembre 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Assurance mutuelle des fonctionnaires". 28 août 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Schering SA". 12 août 1998.
Liaisons Sociales quotidien "Métallurgie". 5 août 1998.