Création et dénonciation de l'usage

 

 

Bibliographie

 

Manuels

Juris-classeur social, volume 1, Fasc. 1-20 et 1-25.

Javillier J.C., Le droit du travail, éd. LGDJ, 6ème édition, n0 76.

Couturier G., Droit du travail, volume I, Les relations individuelles de travail, éd. Puf, 1994, n0 32, 33, 306.

Cohen M., Le droit des comités d'entreprise, éd. LGDJ, 1998, p. 437 et suivantes.

 

Articles doctrinaux

Deprez J., Conventions et accords collectifs, accords atypiques, usages, RJS, 1992/1, p.707.

Deprez J., Le régime juridique des avantages collectifs de source informelle à travers la jurisprudence, RJS, 1995, p. 639.

Haller MC., L'usage n'a pas de valeur contractuelle et ne s'incorpore pas au contrat de travail, Jp Sociale Lamy, 19 mai 1998, p. 17.

Langlois Ph., Les usages, in Mélanges G. Lyon-Caen, p. 285.

Usage d'entreprise, Semaine Sociale Lamy, 3 août 1998, n0898, p.99.

 

Jurisprudence

Cass. Ch. Réunies, 5 août 1941, DH, 1941, p.327.

Cass. soc., 9 juillet 1986, n082-40.934, Bull. civ. V, n0365.

Cass. soc., 27 avril 1989, n°86-45.468.

Cass. soc., 2 juillet 1991, n088.43.747.

Cass. soc., 3 mars 1993, n089-45.785.

Cass. soc., il janvier 1994, n088-41.581.

Cass. soc., 13 février 1996, n093-42.309, Bull. civ. V., na53 D.

Cass. soc., 5 juin 1996, n092-43.480, Bull. civ. V., n0225.

Cass. soc., 12 février 1997, n° 96-40.972, D. 1997. IR. p.62

Cass. soc., 24 octobre 1997, n096-40.927.

Cass. soc., 7 avril 1998, n0 n095-42., Les Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, n0101.